CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 FÉVRIER 2022 A 18H30
ESPACE DESCAZEAUX
La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
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ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
02/2022-1 Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l’Association des Territoires Traversés par la LGV
02/2022-2 Convention avec l’Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à l’organisation de l’accueil et de la diffusion de l’information touristique pour l’année 2022
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-3 Convention d’habilitation et de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne et le CCAS de Castelsarrasin pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-4 Fourrière animale : Convention d’utilisation d’un service de fourrière animale
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-5 Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis - Campagne 2022
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-6 Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec l’Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 2022
- Approbation et autorisation de signature
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
02/2022-7 Vente parcelle bâtie cadastrée section DE n°368, sise lieudit « Faubourg Garonne », à Madame Françoise CLAVEL
02/2022-8 Conventions de mise à disposition des installations sportives au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour les Collèges Jean de Prades et Pierre Flamens
- Approbation et autorisation de signature
► PERSONNEL
02/2022-9 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Terres des Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-10 Modification du tableau des effectifs : créations de postes
02/2022-11 Complément à la délibération n° 12/2020-13 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : précisions sur les modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
02/2022-12 Instauration du télétravail : Approbation du protocole d’accord relatif à sa mise en œuvre
02/2022-13 Débat sur la protection sociale complémentaire
► SERVICE SCOLAIRES
02/2022-14 Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique auprès des Pupilles de l’Enseignement Public solidaires (PEP 82) au profit de la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
► MARCHÉS PUBLICS
02/2022-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la fourniture de carburants et de prestations annexes entre la Commune de Castelsarrasin et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-16 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics dans le domaine des assurances entre la Commune de Castelsarrasin, la Communauté de Communes Terres des Confluences et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
► FINANCES ET BUDGET
02/2022-17 Conventions avec l’OGEC La Sainte Famille (école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits communaux
- Approbation et autorisation de signature
02/2022-18 Subvention 2022 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
02/2022-19 Subventions aux associations
- Acompte sur subvention 2022 aux Associations « MCBB » (Moissac Castel Basket Ball), « CAC Cyclisme », « CAC Rugby » et « Confluences Football Club »