Communiqué de presse
Montauban, le 14septembre 2023
Par arrêté interministériel du 22/07/2023 publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux avis du 18 avril et du 13 juin 2023 rendus par la commission interministérielle les communes de Tarn-et-Garonne suivantes :
- BOUDOU, GRAMONT, LAVIT, MAUBEC, MONTRICOUX, PUYGAILLARD DE LOMAGNE
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée :
- ALBEFEUILLE-LAGARDE, ALBIAS, ANGEVILLE, AUCAMVILLE, AUTY, AUVILLAR, BARDIGUES, BARRY D’ISLEMADE, BARTHES (LES), BESSENS, BIOULE, BOULOC-EN-QUERCY, BOURRET, BRASSAC, CAMPSAS, CANALS, CASTELFERRUS, CASTERRA-BOUZET, CAUMONT, CAUSSADE, CAYRIECH, CAZES-MONDENARD, CORDES-TOLOSANNES, COUTURES, FABAS, FAJOLLES, GARGANVILLAR, GRISOLLES, GENEBRIERES, HONOR-DE-COS (L’), LABARTHE, LABASTIDE-SAINT-PIERRE, LABASTIDE-DU-TEMPLE, LABOURGADE, LACOURT-SAINT-PIERRE, LAFITTE, LAFRANCAISE, LAMOTHE-CAPDEVILLE, LAPENCHE, LARRAZET, LAUZERTE, LIZAC, MAS- GRENIER, MEAUZAC, MIRABEL, MIRAMONT-DE-QUERCY, MOLIERES, MONTAGUDET, MONTALZAT, MONTASTRUC, MONTAÏN, MONTBARLA, MONTBETON, MONTEILS, MONTFERMIER, MONTPEZAT-DE-QUERCY, NEGREPELISSE, ORGUEIL, PIN (LE), POMPIGNAN, PUYCORNET, REALVILLE, SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL, SAINT-ARROUMEX, SAINT-CIRICE, SAINT-JEAN DU BOUZET, SAINT-PORQUIER, SAINT-VINCENT D’AUTEJAC, SAINTE-JULIETTE, SAUVETERRE, SISTELS, SERIGNAC, TOUFFAILLES, TREJOULS, VARENNES, VAZERAC, VAÏSSAC, VERDUN-SUR-GARONNE, VILLE-DIEU-DU--TEMPLE (LA), VILLEBRUMIER, VILLEMADE
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour chacune des communes et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Les communes suivantes ont leur demande toujours pendante :
ASQUES, BALIGNAC, CAYRAC, DIEUPENTALE, GASQUES, LACOUR, LAMAGISTERE, MONBEQUI, MONTBARTIER, MONTECH, REYNIES, SAINT-GEORGES, SAINT-MICHEL, SAVENES