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La taxe de séjour

En tant que prestataire d'hébergement touristique, vous avez l'obligation de déclarer votre location, à la mairie via les cerfa ci dessous :

Déclaration de vos revenus aux impôts

Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Procédure de déclaration de chambre d'hôtes

  • Veuillez trouver le document afférent à la déclaration d'une chambre d'hôte en cliquant sur le lien suivant.

Procédure de déclaration d'un meublé de tourisme

  • Veuillez trouver le document afférent à la déclaration d'un meublé de tourisme en cliquant sur le lien suivant.

Hôtel, camping, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, locations saisonnières vos clients sont redevables de la TAXE DE SEJOUR.

 

Cette taxe permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique).


La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017. Le principal levier de financement de cette compétence est la taxe de séjour.

Ainsi, à partir de 2017, la taxe de séjour sera prélevée par la Communauté de Communes et plus par la commune.

Pour des raisons pratiques et de suivi, nous vous informons que le versement de la taxe de séjour intercommunale au Trésor Public de St Antonin se fera en deux fois :

Le 1er juillet 2017 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017

Le 1er janvier 2018 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017

Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de vos clients, de l’afficher dans votre hébergement et de la mentionner distinctement sur vos factures.

Vous trouverez tous les documents nécessaires concernant la taxe de séjour, sur le site internet, http://www.tourisme-saint-antonin-noble-val.com/  en bas à droite, vous avez un onglet "pro" qui vous ai entièrement dédié.