Aller au contenu principal

Actualités

Report de l'installation des conseils municipaux

Report de l'installation des conseils municipaux

Le ministère a informé les préfets de la décision de reporter l'installation des conseils municipaux, initialement prévue du vendredi 20 au dimanche 22 mars 2020.
Consulté sur le risque sanitaire qu'entrainait ces réunions, le président du conseil scientifique national a estimé que les conditions, même aménagées, de celles-ci ne préservaient pas de ce risque de manière satisfaisante, et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du 1er tour des élections municipales.
Il convient en conséquence d'ajourner tous les conseils municipaux programmés pour ce faire.
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et les adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; ce comité se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du 2nd tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du 1er tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.