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Actualités

Arrêté préfectoral portant l'interdiction de déplacement dans certains lieux

Article 1er : Tous les parcs et jardins municipaux, les voies pédestres et cyclables des berges de canaux et cours d’eau, les zones de loisirs, les sentiers de randonnée balisés sont interdits au public à compter du 20 mars 2020 pour la durée d’application des mesures gouvernementales instituées par décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 2 Allée de l’Empereur – BP 779 – 82013 MONTAUBAN Cedex Téléphone : 05 63 22 82 00 – Télécopie : 05 63 93 33 79 – Courriel : prefecture@tarn-et-garonne.pref.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l’État : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Article 2 : Par dérogation à l’article 1er, les personnels des sociétés privées, des services techniques des collectivités locales, des gestionnaires publics assurant l’entretien des dits lieux sont autorisés à y pénétrer pour le strict exercice de leur activité professionnelle.

Article 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Toulouse, dans les deux mois suivant sa date de notification.

Article 5 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Montauban et de Castelsarrasin, les maires du département, le président du conseil départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Montauban, le 19 mars 2020